Office 2007

Conditions d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Novaty fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services fournis par Novaty se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Novaty se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l'utilisation continue dans le temps du site www.novaty.com emporte re-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www.novaty.com.

Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance.

Responsabilité

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Éditorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu Éditorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.

L'équipe Novaty apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Éditorial. Toutefois Novaty n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Éditorial. A ce titre, Novaty ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Éditorial.

Le Site Novaty contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Novaty ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Novaty approuve les éléments contenus sur ces sites. Novaty ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site Novaty n'engage en aucun cas la responsabilité de Novaty. Novaty ne donne donc aucune garantie concernant :

  • La véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés ;
  • La pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
  • Les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

  • L'Utilisateur reconnaît que :

  • L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur.
    La responsabilité de Novaty ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;

  • Novaty ne garantit pas l'adéquation entre les Services Proposés et les attentes de l'Utilisateur ;
  • Novaty ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par Novaty notamment du contenu et des opinions émises par l'Utilisateur ou diffuser sur les sites extérieurs accessibles par le biais d'un Lien Hypertexte ;
  • Novaty ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
  • Novaty ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de son Site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;
  • Novaty ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés.

En outre, l'Utilisateur garantit Novaty contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

Droits de propriété intellectuelle

L'Utilisateur reconnaît que Novaty est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site Novaty et au Contenu Éditorial.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont Novaty pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

Novaty ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Éditorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par Novaty du Contenu Éditorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright Novaty tous droits réservés ».

Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.

Acceptation des risques de l'Internet

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

  • Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par Novaty et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
  • Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
  • Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

Novaty ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

Novaty informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

Accessibilité aux services

Novaty s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Novaty n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

Novaty se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site Novaty unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Utilisateur reconnaît que Novaty ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au Site Novaty.

Données personnelles - confidentialité des données recueillies

Novaty collecte des informations fournies par les Utilisateurs :

Par le biais d'un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de Novaty ;
Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Novaty s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site Novaty soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant.

L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à contact[at]novaty.com, - un courrier à l'adresse 3/16 Military road, North Bondi – Sydney, NSW 2026, Australie, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.novaty.com.

L'Utilisateur peut rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

Novaty s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les
Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

Droit applicable – Attribution de juridiction

Les conditions d'utilisation du site www.novaty.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences. Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Paris sera compétent.



Haut de page
PowerPoint designer
google plus novaty

TÉMOIGNAGES  |  ACTUALITÉ  |  RECRUTEMENT  |  CONTACT